Août 27, 2008 

 MÉMORANDUM D

• D11-8-5 Révisé : Programme de l'utilisation ultime
• D17-1-13 Révisé : Déclaration provisoire (documents temporaires)
• D17-2-3 Révisé : Changements du nom ou du numéro de compte d'importateur ou du numéro d'entreprise
• D14-1-6 Révisé : Exigibilité et paiement des droits provisoires, des droits antidumping et des droits compensateurs imposés en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation

Août 26, 2008 

 MÉMORANDUM D

• D15-2-35 Révisé : Certaines chaussures et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc, originaires ou exportées de la République populaire de Chine

Août 13, 2008 

 MÉMORANDUM D

• D3-2-1 Révisé : Trafic aérien commercial international et déclaration du moyen de transport
• D3-2-2 Révisé : Transport du fret aérien - Importations
• D3-5-1 Révisé : Navires commerciaux en service international
• D3-5-2 Révisé : Transport du fret maritime - Importations

Août 12, 2008 

 MÉMORANDUM D

• D3-1-2 Révisé : Transit International Routier - Carnet TIR
• D4-1-4 Révisé : Entrepôts d'attente des douanes
• Liste de contrôle série D Juillet 2008

  AVIS DES DOUANES

• CN08-020 Codages d’entrées – Tabac « empaqueté » de la position 24.03
   

Juillet 30, 2008  

• Tarif des douanes de 2008-4

Juillet 15, 2008  

   MÉMORANDUM D

• D3-5-2 Révisé : Transport du fret maritime - Importations

Juillet 8, 2008  

   MÉMORANDUM D

• D2-3-2 Révisé : Anciens résidents du Canada numéro tarifaire 9805.00.00
• D3-7-1 Révisé : Opérations maritimes de l'ASFC - Conteneurs utilisés dans le service international
• Liste de contrôle série D  Juin 2008

Juillet 1, 2008  

  CANADA DAY.

Juin 23, 2008  

   MÉMORANDUM D

• D2-1-2 Révisé : Expéditions étrangères dans le Nord canadien
• D13-4-12 Révisé : Commissions et frais de courtage (Loi sur les douanes, Article 48)
• D19-4-3 Révisé : Droit d'auteur et marques de commerce
• D11-4-16 Révisé : Décisions anticipées découlant d'un accord de libre-échange

Juin 17, 2008  

• Tarif des douanes de 2008-3

Juin 11, 2008  

MÉMORANDUM D

• Liste de contrôle série D  Mai 2008

Juin 5, 2008  

MÉMORANDUM D

• D19-10-2 Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Importations)
• D2-3-7 Revisé: Opérations maritimes - Traitement des navires de croisière par l'Agence des services frontaliers du Canada

  AVIS DES DOUANES

• CN08-017 Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Thetford Mines, Québec)
• CN08-018 Preuve de déclaration pour les marchandises exportées

Mai 29, 2008  

MÉMORANDUM D

• D11-4-4 Revisé : Règles d'origine aux fins du tarif de préférence général et du tarif des pays moins développés

Mai 20, 2008  

MÉMORANDUM D

• D19-4-1 Revisé : Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des effets
   

Mai 12, 2008  

MÉMORANDUM D

• D10-14-54 Classement tarifaire de certains canoës-kayaks de course de vitesse en eaux calmes sous le numéro tarifaire 8903.99.10

AVIS DES DOUANES

• CN08-015 Changes to the Canada Border Services Agency's Procedures for Importing Restricted Feeder Cattle From the United States
• CN08-016 Diffusion de la version 8.10 du logiciel de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée 2008

Avril 29, 2008  

MÉMORANDUM D

• D2-3-7 Opérations maritimes - Traitement des navires de croisière par l'Agence des services frontaliers du Canada

Avril 21, 2008

• Tarif des douanes de 2008-2

Avril 21, 2008

  MÉMORANDUM D

• D15-2-13 Revisé : Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud et certaines tôles d'acier allié résistant à faible teneur
• D13-11-3 Revisé : Valeur en douane des articles imprimés ou lithographiés, des instruments financiers et autres (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)

Mars 28, 2008

  AVIS DES DOUANES

• CN08-014 Règles d'origine de l'ALENA - Le démontage à titre de mode de production pouvant conférer l'origine

  MÉMORANDUM D

• D10-14-53 Politique sur le classement tarifaire des courroies des chapitres 39, 40 et 59 du Tarif des douanes
• D14-1-9 Revisé : Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement
• D2-1-5 Revisé : Legs – Numéro tarifaire 9806.00.00

Mars 25, 2008

   AVIS DES DOUANES

• CN08-010 Fermeture d’entrepôts d’attente routiers (New Glasgow, Nouvelle Écosse)
• CN08-011 Certaines tôles d'acier laminées à chaud
• CN08-012 Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant de Chypre et le remplacement du code de devise
• CN08-013 Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant de Malte et le remplacement du code de devise

Février 25, 2008

   AVIS DES DOUANES

• CN08-009 Mesures visant à accroître l'utilisation de l'échange de données informatisé (EDI) aux fins de la mainlevée

Février 22, 2008

   AVIS DES DOUANES

• CN08-005 Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant du Venezuela et le remplacement du code de devise
• CN08-006 Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant du Soudan et le remplacement du code de devise
• CN08-007 Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant du Ghana et le remplacement du code de devise
• CN08-008 Lamelles en bois

Février 14, 2008

   AVIS DES DOUANES

• CN08-004 Mémorandums D9-1-1, D9-1-15 et D9-1-17

   MÉMORANDUM D

• D9-1-1 Politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le classement du matériel obscène
• D9-1-15 Politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le classement de la propagande haineuse et du matériel de nature à fomenter la sédition et la trahison
• D9-1-17 Procédures de l’Agence des services frontaliers du canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse

Février 5, 2008

   AVIS DES DOUANES

• CN08-002 Cessation des avis des douanes concernant les réexamens conformément á la Loi sur les mesures spéciales d'importation
• CN08-003 Publication de la version 2008 de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée

Janvier 29, 2008  

  MÉMORANDUM D

• D8-1-2 Programme des services aux événements internationaux et aux congrès (PSEIC)
• D3-1-7 Programme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les transporteurs

Janvier 28, 2008

   AVIS DES DOUANES

• CN08-001 Changements et mises à jour effectués au formulaire D120 - Caution en douane
   

Janvier 14, 2008

• Tarif des douanes de 2008-1

Decembre 31, 2007

  MÉMORANDUM D

• D19-6-4 Processus de Kimberley - Exportation et importation de diamants bruts
• D17-1-7 Programme d'autocotisation des douanes pour les importateurs

Decembre 11, 2007

   AVIS DES DOUANES

• CN07-033 Information préalable sur les expéditions commerciales
• CN07-034 Baisse des frais des programmes NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) aux conducteurs commerciaux en vertu du Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane de la Loi sur les douanes
• CN07-035 Lamelles en bois originaires ou exportées du Mexique et de la République populaire de Chine
• CN07-036 Utilisation de numéros d'entreprises par les importateurs non-commerciaux et importateurs occasionnels
• CN07-037 Déclaration des marchandises sur les demandes de mainlevée.

Decembre 5, 2007

TARIF des DOUANES

•  Codification ministérielle du Tarif des douanes 2008 disponible en "Documents".

Novembre 21, 2007        

  MÉMORANDUM D

• D8-1-2 Programme de services aux congrès

  AVIS DES DOUANES

• CN07-032 Certains tubes structuraux en acier

Octobre 30, 2007      

  MÉMORANDUM D

• D10-14-52 Classement tarifaire des armes à feu mises hors service, des répliques d'armes à feu et des reproductions d'arme à feu

Octobre 26, 2007      

  AVIS DES DOUANES

• CN07-031 Preuve d'exportation des États-Unis exigée pour les véhicules motorisés importés

Octobre 22, 2007      

  MÉMORANDUM D

• D2-6-7 Marchandises des individus retenues à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou abandonnées à la couronne - utilisation du formulaire K24, reçu global pour éléments non monétaires.

  AVIS DES DOUANES

• CN07-029 Mesures visant à accroître l’utilisation de l’échange de données informatisé (EDI) aux fins de la mainlevée.
• CN07-030 Sommaire du Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur le Liban.

Septembre 27, 2007      

  TARIF DES DOUANES

• Amendment Package T2007-4 CBSA Update.

Septembre 13, 2007     

 MÉMORANDUM D

• D2-6-5 Documentation d'articles d'exportés temporairement

AVIS DES DOUANES

• CN07-028 Information préalable sur les expéditions commerciales – Mises à jour au sujet des sanctions administratives pécuniaires pour les modes maritime et aérien

Septembre 5, 2007     

 MÉMORANDUM D

• D15-2-49 Vis en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois, et vis en acier inoxydable originaires ou exportées du Taipei chinois
• D2-5-0 Exigences législatives régissant la présentation des personnes à un bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• D10-14-51 Politique de classement tarifaire : Numéro tarifaire 9948.00.00

  AVIS DES DOUANES

• CN07-026 Déclaration de l’exportation des marchandises contrôlées par un permis d’exportation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
• CN07-027 Différentes méthodes de transmettre les certificats d’origine

  TARIF DES DOUANES

• DORS/2007-174 Le 31 juillet 2007
• DORS/2007-173 Le 31 juillet 2007.

Août 26, 2007   

  MÉMORANDUM D

• D17-1-9 Remise par suite d'une erreur sur la déclaration en douane

  AVIS DES DOUANES

• CN07-024 Déclaration du fret en transit
• CN07-025 Délai de réutilisation des numéros de référence du fret aérien ou du moyen

Août 21, 2007   

 MÉMORANDUMS D

• D10-14-48 Classement tarifaire des bateaux de sauvetage et des radeaux gonflables importés par des sociétés spécialisées dans les sauvetage de vies
• D10-14-49 Classement des périssoires de course sous le numéro tarifaire 8903.99.10
• D10-14-50 Classement tarifaire de produits pouvant bénéficier du numéro tarifaire 9927.00.00

Août 17, 2007

   AVIS DES DOUANES

• CN07-021 Retrait du bénéfice du tariff de préférence général (TPG) de la République du Bélarus
• CN07-022 Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (certains pays adhérant à l'Union européenne)
• CN07-023 Certains raccords de tuyauterie en cuivre

Août 7, 2007   

 MÉMORANDUMS D

• D15-2-50 Certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique, de la République de Corée et de la République Populaire de Chine
• D14-1-4 Taux de change à appliquer aux fins des calculs effectués en vertu de la loi sur les mesures spéciales d'importation et règlement
• D14-1-2 Divulgation aux importateurs de la valeur normale, et du prix à l'exportation, au montant de la subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation

Août 2, 2007

   AVIS DES DOUANES

• CN07-020 Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié laminés à chaud

Juillet 27, 2007      

    AVIS DES DOUANES

• CN07-018 Diffusion de la version 7.50 du logiciel de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée 2007
• CN07-019 Fermeture d'un entrepôt d'attente routier (Timmins)

Juillet 18, 2007      

    AVIS DES DOUANES

• CN07-016 Certains planchers laminés de la République populaire de Chine et de la France
• CN07-017 Déclaration de l'exportation des marchandises contrôlées par un permis d'exportation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

  MÉMORANDUMS D

• D11-5-5 Règlement sur les règles d'origine (ALECC) - Modifications apportées à l'annexe 1 - Règles d'origine spécifiques

Juillet 3, 2007      

  TARIF DES DOUANES

• Amendment Package T2007-3 CBSA Update.

Juin 4, 2007   

  AVIS DES DOUANES

• CN07-015 Modifications à la procédure de l'Agence des services frontaliers du Canada pour la catégorie de bovins d'engraissement sous restriction des États-Unis
• CN - Check May 07 Avis des douanes - Liste de contrôle (Mai 2007)

Mai 22, 2007   

  AVIS DES DOUANES

• CN431 Endroits où produire des avis de contestation des décisions douanière relatives au classement tarifaire, à la valeur en douane, à l'origine, au marquange et aux décisions anticipées.
• CN07-013 Intention de retirer le bénéfice du tarif de préférence général à la République du Bélarus.
• CN07-014 Intention de retirer le bénéfice du tarif de préférence général à la Bulgarie et à la Roumanie à la suite de leur adhésion à l'Union européenne.

Mai 21, 2007   

  JOUR DE VICTORIA

Mai 16, 2007   

    TARIF DES DOUANES

• T2007-2 Mai 15, 2007.
• DORS/2007-65 Mars 29, 2007 Decret modificant l'annexe du Tariff des dounanes, 2007-1
  Canada Gazette ll (374) 2007-04-18.

Mai 11, 2007   

   MÉMORANDUMS D

• D2-3-1 Règlement sur l'exemption accordée aux personnes revenant au Canada
• D3-1-8 Transport du fret - Exportations
• D19-6-1 Administration de la Loi sur les explosifs et règlement

   AVIS DES DOUANES

• CN07-010 Certains raccords de tuyauterie en cuivre
• CN07-011 Certains xanthates originaires ou exportés de la République populaire de Chine
• CN07-012 Classement tarifaire des appareillages identifiables de stomie et le numéro tarifaire 9979.00.00
• CN - Check Avril 2007 Avis des douanes - Liste de contrôle (Avril 2007)

Avril 5, 2007   

   MÉMORANDUMS D

• D8-1-1 Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00)
• D10-14-47 Articles pour l'usage du gouverneur général
• D11-4-16 Décisions anticipées découlant d'un accord de libre-échange

   AVIS DES DOUANES

• CN Check March 2007 Avis des douanes - Liste de contrôle (Mars 2007)

Mars 30, 2007   

   MÉMORANDUMS D

• D11-5-4 Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) règlement sur les règles d'origine

Mars 26, 2007   

   MÉMORANDUMS D

• D11-3-3 Règles de marquage du pays d'origine - Pays ALÉNA
• D15-1-91 Pommes de terre entières, originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique
• D15-2-8 Sucre raffiné
• D15-2-46 Lamelles en bois originaires ou exportées du Mexique et de la République populaire de Chine

   AVIS DES DOUANES

• CN07-008 Mesures visant à accroître l'utilisation de l'échange de données informatisé (EDI) aux fins de la mainlevée
• CN07-009 Résumé du règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran

Mars 13, 2007   

   MÉMORANDUMS D

• D10-14-42 Classement tarifaire des supports d'automobiles
• D17-1-4 Mainlevée de marchandises commerciales
• D11-5-6 Règlement sur les règles d'origine (ALECI)

   AVIS DES DOUANES

• CN07-007 Codage de la documentation d'importation (B3) pour les marchandises provenant de Mayotte

Mars 12, 2007   

   MÉMORANDUMS D

• D10-14-43 Classement tarifaire des filtres et leurs parties et des organes filtrants
• D10-14-46 Classement tarifaire des véhicules à moteurs à propulsion hybride

Mars 9, 2007   

   MÉMORANDUMS D

• D10-14-23 Classement tarifaire des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables
• D10-14-44 Classement tarifaire des roues et des jantes devant servir en tant que parties sur les véhicules automobiles et les remorques ou semi-remorques
• D10-14-45 Classement tarifaire des automobiles prêtes-à-monter

  AVIS DES DOUANES

• CN-CHECK FEB 07    Avis des douanes - Liste de contrôle (Février 2007)

Février 27, 2007   

   MÉMORANDUMS D

• D15-2-41 Certains xanthates originaires ou exportés de la République Populaire de Chine

Février 21, 2007

    AVIS DES DOUANES

• CN07-006 Bicyclettes et cadres de bicyclette du Taipei chinois et de la République populaire de Chine

   MÉMORANDUMS D

• D15-1-89 Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables

Février 13, 2007

    AVIS DES DOUANES

• CN07-004 Diffusion de la version 7.10 du logiciel de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée 2007
• CN07-005 Protocole d'entente (PE) sur la déclaration d'exportation des transporteurs et fournisseurs de services Annexes révisées

Février 13, 2007

   MÉMORANDUMS D

• D10-15-25 Interprétation du terme « Uniformes » aux fins des numéros tarifaire 5112.19.93 et 5515.13.91

   AVIS DES DOUANES

• CN07-001 Documentation d'importation (B3) codage pour les marchandises provenant de Ceuta et Melilla
• CN07-002 Documentation d'importation (B3) codage pour les marchandises provenant du Timor-Leste
• CN07-003 Documentation d'importation (B3) - Codage des marchandises provenant de la Slovénie : remplacement du code de devise.

Février 3, 2007

   MÉMORANDUMS D

• D11-4-27 Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) régime des zones franches du Costa Rica
• D11-6-10 Politique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation
• D10-14-19 Procédures administratives pour l'importation d'alcool éthylique impropre à la consommation

Janvier 15, 2007

   MÉMORANDUMS D

• D8-1-4 Formulaire E29B, Permis d'admission temporaire
• D3-2-1 Trafic aérien international
• D10-14-25 Classement tarifaire des ressorts pneumatiques interchangeables devant servir de parties sur les véhicules automobiles et les remorques ou semi-remorques
• D19-4-1 Exportation de biens culturels contrôlés (Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels)

  AVIS DES DOUANES

• CN666 Certains xanthates originaires ou exportés de la République populaire de Chine

Janvier 10, 2007

• Tarif des douanes de 2007-1

Décembre 27, 2006 

AVIS DES DOUANES

• CN665 Version 2007 de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée
  CBSA.

Décembre 20, 2006

   MÉMORANDUMS D

• D11-5-2 Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) - Modifications à l'Annexe I - Règles d'origine spécifiques
  CBSA.

AVIS DES DOUANES

• CN661 Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables fabriqués entièremen ou partiellement en caoutchouc de la République populaire de Chine & Chaussures semelles extérieurs étanches en matière plastique ou en caoutchouc de la République populaire de Chine
  CBSA.
• CN662 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Peterborough)
  CBSA.
• CN663 Codage de la documentation d'importation (B3) pour les marchandises provenant de Guernsey, Jersey et l'île de Man
  CBSA.
• CN664 Codage de la documentation d'importation (B3) pour les marchandises provenant de la Serbie et de Monténégro et élimination de code de pays « CS »
  CBSA.

Décembre 6, 2006

   MÉMORANDUMS D

• D10-14-41  Le classement tarifaire et le jaugeage de bois brut
  CBSA.

Novembre 29, 2006

   MÉMORANDUMS D

• D15-2-48 Certains planchers laminés originaires ou exportés de la République populaire de Chine et de la France
  CBSA.

Novembre 24, 2006

   MÉMORANDUMS D

• D13-2-5 Valeur en douane: Les effets de la taxe sur les produits et services
  CBSA.
• D10-14-7 Classification tarifaire de cuir de veau tanné des Indes orientales (Numéro tarifaire 4104.11.21)
  CBSA.

Novembre 16, 2006

   MÉMORANDUMS D

• D19-6-1 Administration de la Loi sur les explosifs et règlement
  CBSA.
• D10-14-40 Parties inutilisables de véhicles devant être reconstruites
  CBSA.
• D10-15-3 Procédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel
  CBSA.

Novembre 6, 2006

   MÉMORANDUMS D

• D15-2-42 Chaussures originaires ou exportées de la République Populaire de Chine
  CBSA.
• D15-1-89 Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables
  CBSA.
• D10-17-41 Classement tarifaire des diamants bruts et des diamants non triés
  CBSA.
• D15-2-35 Certaines chaussures et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc, originaires ou exportées de la République populaire de Chine
  CBSA.

Octobre 25, 2006

   MÉMORANDUMS D

• D15-2-47 Certains fils ronds en acier inoxydable originaires ou exportés de l'Inde, de la République de Corée, de la Suisse et des États-Unis d'Amérique
  CBSA.

  AVIS DES DOUANES

• CN657 Décisions anticipées en matière de classement tarifaire et Décisions nationales des douanes changées par les modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007
  CBSA.

Octobre 20, 2006

   MÉMORANDUMS D

• D10-14-30 Classement tarifaire des médicaments, y compris les produits de santé naturels
  CBSA.
• D13-3-6 Les prix de transfert aux fins de l'impôt sur le revenu et aux fins de l'évaluation en douane
  CBSA.

   AVIS DES DOUANES

• CN655 Nouvelle sanction d'exportation et sanction d'exportation révisée
  CBSA.
• CN656 Certaines pièces d'attache en acier au carbone et en acirer inoxydable
  CBSA.

Octobre 13, 2006

   TARIF des DOUANES

•   Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007 disponible en "Documents".

Octobre 9, 2006    

   Jour de thanksgiving.

Octobre 6, 2006    

  AVIS DES DOUANES

• CN654 Décret de remise concernant les boîtiers décodeurs
  CBSA.

Octobre 2, 2006 

   MÉMORANDUMS D

• D11-3-1 Marquage des marchandises importées
  CBSA.

Septembre 27, 2006 

   MÉMORANDUMS D

• D10-15-24 Classement des bavettes (tabliers) pour les personnes ayant un handicap en vertu du numéro tarifaire 9979.00.00
  CBSA.

Septembre 22, 2006 

     AVIS DES DOUANES

• CN653 Exigences en matière de documents en ce qui concerne la déclaration en détail pour les marchandises du numéro tarifaire 9808.00.00
  CBSA.

  MÉMORANDUMS D

• D19-1-1 Produits alimentaires, agricoles, aquatiques et facteurs de production agricole
  CBSA.

Septembre 14, 2006 

     AVIS DES DOUANES

• CN652 Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) - Mise à jour sur lamise en oeuvre de la phase II de l'IPEC dans les modes aérien et maritime.
  CBSA.

Septembre 11, 2006 

  MÉMORANDUMS D

• D21-1-1 Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales (numéro tarifaire 9808.00.00)
  CBSA.

  TARIF DES DOUANES

• Tarif des douanes de 2006-4

Septembre 7, 2006 

  MÉMORANDUMS D

• D20-1-1 Interim Déclaration d'exportation
  CBSA.

Août 25, 2006

  MÉMORANDUMS D

• D2-3-1 Règlement sur l'exemption accordée aux personnes revenant au Canada
  CBSA.

Août 17, 2006

  AVIS DES DOUANES

• CN650 Fermeture d'entrepôt d'attente routiers (Toronto)
  CBSA.
• CN651 Fermeture d'entrepôts d'attente routiers ( Yarmouth)
  CBSA.

Août 14, 2006

  AVIS DES DOUANES

• CN646 Bicyclette et cadres de bicyclettes provenant du Taipei chinois et de la République populaire de Chine
  CBSA.
• CN647 Certains fils en acier inoxydable
  CBSA.
• CN648 Décisions anticipées en matière de classement tarifaire rendues entre
  CBSA.
• CN649 Fermeture d’entrepôt d’attente des douanes Val-d’Or (Québec)
  CBSA.

Juillet 14, 2006     

AVIS DES DOUANES

• CN303 Importation de véhicules automobiles usagés ou d'occasion fabriqués aux États-Unis
  CBSA.

  MÉMORANDUMS D

• D-8-11-8 Décret de remise concernant les courturiers (2001) C.P. 2001-2283
  CBSA.
• D10-14-39 Diamants canadiens exportés et retournés
  CBSA.

Juin 30, 2006   

• Tarif des douanes de 2006-3

Juin 22, 2006   

   AVIS DES DOUANES

• CN645 Privilèges relatifs à la postvérification – Transporteurs aériens
  CBSA.

Juin 21, 2006   

   AVIS DES DOUANES

• CN644 Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables fabriqués entièrement ou partiellement en caoutchouc de la République populaire de Chine & chaussures et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc de la République populaire de Chine
  CBSA.  

Juin 9, 2006   

   MÉMORANDUMS D

• D2-6-3 Disposition de l'excédent de boissons alcooliques
  CBSA.
• D8-2-11 Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger
  CBSA.
• D10-14-37 Détermination de la composition des dessus de chaussures
  CBSA.
• D10-14-38 Classement tarifaire des meubles importés à l'état démonté
  CBSA.
• D10-17-38 Politique administrative - Classification tarifaire des plaques de marbre et de granit
  CBSA.
• D15-2-49 Vis en acier au carbone, originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois, et vis en acier inoxydable, originaires ou exportées du Taipei chinois
  CBSA.

Juin 8, 2006   

   MÉMORANDUMS D

• D10-17-40 Le classement tarifaire du tissu de chenille tissé
  CBSA.

Juin 7, 2006   

   MÉMORANDUMS D

• D17-2-1 Codage des formules de demande de rajustement
  CBSA.

Juin 6, 2006

   MÉMORANDUMS D

• D20-1-1 Déclaration d'exportation.
  CBSA.

Mai 31, 2006   

   MÉMORANDUMS D

• D2-5-11 Lignes directrices administratives et opérationnelles à l'intention des transporteurs commerciaux pour le traitement des transporteurs commerciaux pour le traitement des renseignements relatifs aux passagers selon les exigences du programme de l'informati.
  CBSA.

Mai 24, 2006  

AVIS DES DOUANES

• CN643 Certains planchers laminées
  CBSA.

Mai 22, 2006

  JOUR DE VICTORIA.

Mai 5, 2006   

   MÉMORANDUMS D

• D2-1-2 Expéditions étrangères dans le Nord canadien
  CBSA.

Mai 2, 2006   

  AVIS DES DOUANES

• CN640 Certaines tôles d'acier laminées à chaud
  CBSA.
• CN641 Déclaration de la valeur des marchandises exportées
  CBSA.
• CN642 Surtaxe imposée sur certains produits des États-Unis
  CBSA.

Avril 26, 2006   

• Tarif des douanes de 2006-2

Avril 20, 2006   

  AVIS DES DOUANES

• CN638 Bicyclettes et cadres de bicyclette du Taipei chinois et de la République populaire de Chine
  CBSA.
• CN639 Modifications au Règlement proposées aux fins d'améliorer l'accès au marché canadien des produits provenant des pays les avancés (PMA)
  CBSA.

Avril 13, 2006 

  AVIS DES DOUANES

• CN636 Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes
  CBSA.
• CN637 Entrepôts d’attente des douanes
  CBSA.

Avril 7, 2006 

  AVIS DES DOUANES

• CN635 Permis d'admission temporaire, formulaire E29B – Modifications
  CBSA.

Avril 5, 2006 

  MÉMORANDUMS D

• D3-1-1 Règlement sur l'importation, le transport et l'exportation des marchandises
  CBSA.

Avril 3, 2006 

  MÉMORANDUMS D

• D8-2-11 Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger
  CBSA.

   AVIS DES DOUANES

• CN634 Certains fils en aciers inoxydable
  CBSA.

Mars 29, 2006 

  MÉMORANDUMS D

• D2-6-3 Disposition de l'excédent de boissons alcooliques
  CBSA.

Mars 24, 2006 

  MÉMORANDUMS D

• D10-14-37 Détermination de la composition des dessus de chaussures
  CBSA.
• D10-14-38 Classement tarifaire des meubles importés à l'état démonté
  CBSA.

Mars 22, 2006 

  MÉMORANDUMS D

• D11-4-14 Certificat d'origine
  CBSA.
• D10-17-40 Le classement tarifaire du tissu de chenille tissé
  CBSA.

Mars 16, 2006 

  MÉMORANDUMS D

• D11-4-2 Justification de l'origine
  CBSA.

Février 17, 2006 

  MÉMORANDUMS D

• D2-6-5 Documentation d'articles d'exportés temporairement
  CBSA.

   AVIS DES DOUANES

• CN 633 Modification aux procédures liées au permit d'importation des explosif
  CBSA.

Février 13, 2006

  MÉMORANDUMS D

• D15-2-8 Sucre raffiné
  CBSA.

Février 7, 2006

  MÉMORANDUMS D

• D19-11-1 Loi sur les Nations Unies - Sanctions commerciales
  CBSA.

Février 3, 2006

  MÉMORANDUMS D

• D2-2-1 Effets d'immigrants numéro tarifaire 9807.00.00
  CBSA.
• D2-3-2 Anciens résidents du Canada numéro tarifaire 9805.00.00
  CBSA.
• D2-6-4 Procédures visant les bagages des voyageurs
  CBSA.
• D2-5-5 Dédouanements par étapes aux aéroports
  CBSA.

Février 2, 2006

  MÉMORANDUMS D

• D2-5-0 Exigences législatives concernant l'obligation de se présenter à un bureau de douane
  CBSA.
• D2-5-1 Accès aux aéroports par vols nolisés
  CBSA.
• D2-5-6 Déclaration par les équipages d'un aéronef
  CBSA.

Février 1, 2006

  MÉMORANDUMS D

• D2-5-2 Installations réservées aux voyageurs transitant dans les aéroports internationaux Canadiens
  CBSA.
• D2-5-3 Voyageurs ayant besoin d'aide pour se déplacer dans les aéroports internationaux Canadiens
  CBSA.
• D8-4-2 Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules
  CBSA.

Janvier 31,  2006    

  MÉMORANDUMS D

• D2-3-1 Règlement sur l'exemption accordée aux personnes revenant au Canada
  CBSA.
• D2-3-5 Congés à terre pour les membres d'équipage canadiens à bord de navires battant pavillon canadien
  CBSA.
• D2-4-1  Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada
  CBSA.
• D2-1-1 Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents
  CBSA.
• D2-1-3 Importation temporaire de cadeaux de mariage, bagues de fiançaille et alliances
  CBSA.
• D2-1-5 Legs - Numéro tarifaire 9806.00.00
  CBSA.
• D2-2-2 Effets d'immigrants acquis au moyen de fonds bloqués
  CBSA.
• D2-2-3  Importation de marchandises par les résidents saisonniers
  CBSA.

Janvier 30, 2006

• Tarif des douanes de 2006-1

Janvier 18,  2006   

  MÉMORANDUMS D

• D11-4-27 Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) régime des zones franches du Costa Rica
  CBSA.

Janvier 13,  2006  

  MÉMORANDUMS D

• D15-2-49 Vis en acier au carbone, originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois, et vis en acier inoxydable, originaires ou exportées du Taipei chinois
  CBSA.

Janvier 11,  2006  

  AVIS DES DOUANES

• CN632 Le formulaire de déclaration d'exportation B13A révisé.
  CBSA.

Décembre 29,  2005

  Tariff des Douanes 2006.

Décembre 26,  2005

  Jour de Boxe.

Décembre 21,  2005

  AVIS DES DOUANES

• CN631 Certains planchers laminés de la République Populaire de Chine et de la France
  CBSA.

Décembre 20,  2005

• Tarif des Douanes Codification Ministérielle 2006.

Décembre 2,  2005

   AVIS DES DOUANES

• CN630 Information préalable sur les expéditions commerciales – Mise à jour concernant la mise en œuvre de la déclaration électronique du fret et des moyens de transport dans le mode aérien et pour les expéditions maritimes chargées aux États-Unis
  CBSA.

Novembre 23,  2005

   AVIS DES DOUANES

• CN629 Numéro de code à barres émis par l'Administration centrale de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux fins de remboursement de pénalité de comptabilisation en retard
  CBSA.

Novembre 18,  2005

   MÉMORANDUMS D

• D8-2-14 Numéro tarifaire 9936.00.00 - Échantillons de vêtements
  CBSA.

Novembre 15,  2005

   MÉMORANDUMS D

• D15-2-49 Vis en acier au carbone, originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois, et vis en acier inoxydable, originaires ou exportées du Taipei chinois
  CBSA.

Novembre 11,  2005

  JOUR DE REMBRANCE.

   Aucunes publications fédérales.

Novembre 8,  2005

   MÉMORANDUMS D

• D8-1-14 Permis d'admission temporaire formulaire E29B
  CBSA.
• D21-1-1 Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales (numéro tarifaire 9808.00.00)

Novembre 4,  2005

   AVIS DES DOUANES

• CN628 Exemption accordée en vertu de l'article 56 aux voyageurs qui importent ou exportent des produits pharmaceutiques d'ordonnance contenant un stupéfiant ou une drogue contrôlée
  CBSA November 3, 2005.

Novembre 1,  2005

  MÉMORANDUMS D

• D15-1-91 Pommes de terre entières, originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique
  CBSA Novembre 1, 2005.

Octobre 27,  2005

  MÉMORANDUMS D

• D17-2-3 Modifications apportées au nom ou numéro de compte d'importateur ou au numéro d'entreprise
  CBSA October 26, 2005.

Octobre 25,  2005

  MÉMORANDUMS D

• D17-1-4 Mainlevée des marchandises commerciales
  CBSA October 26, 2005.

  AVIS DES DOUANES

• CN627 Certaines tôles d’acier laminées à chaud
  CBSA

Octobre 10,  2005

  JOUR de THANKSGIVING.

Octobre 7,  2005

   MÉMORANDUMS D

• D2-5-11 Lignes directrices administratives et opérationnelles à l'intention des transporteurs commerciaux pour le traitement des transporteurs commerciaux pour le traitement des renseignements relatifs aux passagers selon les exigences du programme de l'informati
  CBSA.
   

Octobre 3,  2005

   MÉMORANDUMS D

• D20-1-0 Règlement sur la déclaration des marchandises exportées
  CBSA
• D15-2-42 Chaussures originaires ou exportées de La République Populaire de Chine
  CBSA.
• D11-5-2 Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) - Modifications à l'Annexe I - Règles d'origine spécifiques
  CBSA.

Septembre 21,  2005

   MÉMORANDUMS D

• D15-2-48 Certains planchers laminés originaires ou exportés de la République populaire de Chine et de la France
  CBSA.

   AVIS DES DOUANES

• CN626 Contrôle de la kétamine en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
  CBSA.

Septembre 16,  2005

   MÉMORANDUMS D

• D8-2-10 Marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l'étranger
  CBSA.

Septembre 5,  2005

 Vacances de travail de jour.

Août 11,  2005

  AVIS DES DOUANES

• CN624 Bicyclettes et cadres de bicyclettes du Taipei chinois et de la République populaire de Chine
  Agence des services  frontaliers du Canada.
• CN625 Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
  Agence des services  frontaliers du Canada.

Août 10,  2005

  MÉMORANDUMS D

• D14-1-3  Procédures pour présenter une demande de révision ou de réexamen, ou pour interjeter un appel, relativement à des marchandises en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
  CBSA August 10, 2005.

Août 1,  2005

  VACANCES CIVIQUES

Juillet 20,  2005

    TARIF DES DOUANES

• Avis de moidication tarifaire - TN-09
  Agence des services  frontaliers du Canada.

Juillet 14,  2005

  AVIS DES DOUANES

• CN623 Arrêté modifiant l'annexe du Tarif des douanes (Dispositions particulières pour l'application du Tarif des États-Unis (TÉU))
  Agence des services  frontaliers du Canada.
• CN622 Ail, frais ou congelé, de la République populaire de Chine
  Agence des services  frontaliers du Canada.

Juillet 11,  2005

   MÉMORANDUMS D

• D13-3-4 Lieu d'expédition directe (Loi sur les douanes, articles 48 à 54)
  Agence des services  frontaliers du Canada.

Juillet 8,  2005

   MÉMORANDUMS D

• D2-5-12 Déclaration douanière pour les propriétaires de bateau de plaisance via le téléphone ou le programme CANPASS - Bateaux privés
  Agence des services  frontaliers du Canada.

Juillet 1,  2005

  Jour du Canada.

Juin 30,  2005  

   TARIF DES DOUANES

• Tarif des douanes 2005-3

Juin 29,  2005  

  MÉMORANDUMS D

• D11-4-20 Procédures de vérification de l'origine dans le cadre des accordes de libre-échange
  Agence des services  frontaliers du Canada.

Juin 23,  2005  

  MÉMORANDUMS D

• D2-3-6 Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales
  Agence des services  frontaliers du Canada.

  AVIS  DES DOUANES

• CN619 Changement de nom du Système d’information automatisé des douanes (SIAD)
  Juin 16, 2005  Agence des services  frontaliers du Canada.
• CN620 Transmission des données sur les entrepôts de stockage des douanes
  Juin 23, 2005  Agence des services frontaliers du Canada.
• CN621 Clarification de la portée du numéro tarifaire 0303.79.00 relativement au Décret suspendant l'application de concessions sur l'importation de certaines marchandises originaires des États-Unis
  Juin 23, 2005  Agence des services frontaliers du Canada.

Juin 17,  2005  

MÉMORANDUMS D

• D11-4-27 Accord de Libre-échange Canada-Costa Rica
  Agence des services  frontaliers du Canada.

Juin 16,  2005

AVIS  DES DOUANES

• CN617 Documentation d'importation
  Agence des services  frontaliers du Canada.
• CN618 Documentation d'importation
  Agence des services  frontaliers du Canada.

    MÉMORANDUMS D

• D19-9-3 Importation et Expédition de Dépouilles Mortelles, de Parties du Corps Humain et D’organes  Humains au Canada
  Agence des services  frontaliers du Canada.

Juin 7,  2005

   AVIS DES DOUANES

• CN616 Chaussures et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc de la République populaire de Chine
  Agence des services  frontaliers du Canada.
• Liste de contrôle Mai 2005.

Mai 23,  2005

  Vacances De Jour De Victoria.

Mai 20,  2005

  AVIS  DES DOUANES

• CN615 - Mise en oeuvre du Règlement sur la déclaration des marchandises exportées.
  Agence des services  frontaliers du Canada.

Mai 13,  2005

  TARIF DES DOUANES

• Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2005-2

Mai 10,  2005

   MÉMORANDUMS D

• D20-1-1 Déclaration d'exportation
  Mai 9, 2005 Agence des services  frontaliers du Canada.

Mai 9,  2005

   MÉMORANDUMS D

• D10-14-36 Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet
  Mai 9, 2005 Agence des services  frontaliers du Canada.

Mai 5,  2005

   TARIF DES DOUANES

• DORS/2005-107 Le 19 avril 2005 Tarif des Douanes
  Gazette du Canada ll (875) Mai 4, 2005 Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2005-1.

Mai 4,  2005

La version française du tarif douanier canadien et des documents relavent est maintenant disponible pour la revue.